CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits et prestations de services conclues par MASSIET Arnaud sous le nom commercial  » Les chtis codeurs » (ci-après le « Vendeur ») auprès de consommateurs et de clients professionnels (ci-après le « Client ») désirant acquérir les services (ci-après les « Services ») proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet « https://www.leschtiscodeurs.fr/ ».
Le consommateur ou le client professionnel (ci-après le « Client ») reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire, lisible et compréhensible, les présentes Conditions Générales de Ventes et les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Elles sont accessibles sur le site internet « https://wwwleschtiscodeurs.fr/ » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions de paiement

Toute commande de prestations par un professionnel ou une administration fait l’objet d’un devis émis par les chtis codeurs ou d’une proposition de tarif sur son site Internet. La réservation de l’opération est réputée ferme et définitive à réception d’un acompte de réservation qui sera encaissé dès réception. Le règlement se fait par chèque ou par virement bancaire ou postal ou par paiement en ligne avec une carte bancaire. Les commandes de prestations ou de fourniture de contenus numérique par un particulier se font en ligne avec paiement d’avance.
Le Client professionnel s’engage à régler aux Savants Fous le montant TTC mentionné sur le devis au plus tard 30 jours après la date de la prestation.
Le règlement des éventuels dépassements horaires et prestations supplémentaires commandées tardivement s’effectuera à réception d’une facture complémentaire au plus tard 30 jours après la date de prestation.
Tout défaut ou retard de paiement emportera l’application d’intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal sur les sommes dues.

Conditions d'annulation

Sauf convention contraire et écrite des parties, en cas d’annulation totale de l’opération de la part du Client, quelle que soit la raison de ladite annulation, il est convenu que les modalités financières seront les suivantes :

  • Pour une annulation totale intervenant plus de soixante et un jours avant la date de l’opération, il sera retenu 20 % du montant global de l’opération.
  • Pour une annulation totale intervenant entre soixante et trente et un jours avant la date de l’opération, il sera retenu 40 % du montant global de l’opération.
  • Pour une annulation totale intervenant entre trente et seize jours avant la date de l’opération, il sera retenu 50 % du montant global de l’opération.
  • Pour une annulation totale intervenant entre quinze et huit jours avant la date de l’opération, il sera retenu 75 % du montant global de l’opération.
  • Pour une annulation totale intervenant moins de huit jours avant la date de l’opération, il sera retenu 90 % du montant global de l’opération.

Le calcul des jours susmentionnés a pour point de départ le jour de réception par les chtis codeurs de l’avis d’annulation. Cet avis devra impérativement être adressé aux chtis codeurs par courrier recommandé avec avis de réception ou bien remis en mains propres à son représentant légal contre décharge.

Droits à l'image

Toutes prises de vues effectuées au cours d’une prestation pour le compte des chtis codeurs deviennent la pleine propriété des chtis codeurs qui se réservent le droit d’exploitation de ces images pour un usage exclusivement professionnel.

Sauf demande contraire exprimée par ses Clients, les chtis codeurs s’autorisent à communiquer sur les éléments généraux (sans citer de nom de personne, ni divulguer d’informations ou d’éléments personnels et/ou confidentiels) des prestations qu’ils réalisent pour leur compte.

Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, vidéos, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive des Ch’tis Codeurs, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent leur être rendus à leur demande.

De même, les accès aux vidéos sont personnels et il n’est pas autorisé de donner ses codes de connexion à une autre personne. Dans le cas où les codes d’accès seront donnés à une tierce personne, l’accès sera bloqué sans possibilité de remboursement.

Données personnelles

Les données personnelles du Client recueillies dans le cadre de la prestation demeurent la propriété du Client. Les chtis codeurs ne procèdent à aucune exploitation commerciale, ni partage de données.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et un droit d’effacement sur ses données personnelles.

Droit de rétractation

Les prestations proposées par les Ch’tis Codeurs étant des activités de loisir qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, et en application des dispositions de l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation.

Les clients qui achètent sur le site « leschtiscodeurs.fr » la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel donne son accord préalable et renonce expressément à son droit de rétractation dès le premier visionnage d’un de ces contenus.